La procédure de résiliation d’un bail pour un garage ou une place de parking diffère selon la façon dont est loué le bien.
Si le garage ou la place de parking fait partie intégrante du logement, vous ne pouvez pas résilier pour le garage ou la place seule.
Si le garage ou la place est considéré comme une annexe du logement et mentionné comme tel au sein du bail de location, les règles de résiliation sont relatives à celles du logement. Pour résilier, vous devez donc envoyer au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision et pouvez notifier le propriétaire de votre envie de quitter les lieux à tout moment. Vous devez préciser votre date de départ, vos coordonnées complètes, celles du bailleur ainsi que l’adresse du parking ou garage. Enfin, le préavis doit être respecté.
Si le garage ou la place ne sont pas reliés à un logement, il n’y a pas de modalités de résiliation spécifiques. Il faut se référer au contrat de location établi entre les deux parties. Un contrat écrit prévoit normalement la durée du préavis, de la location et les modalités de résiliation.
Les modalités de résiliation d’un bail de location pour garage ou parking sont précisées selon le type de bail. Seules certaines situations justifient la résiliation du bail avant son terme. Généralement, un locataire résilie en cas de déménagement, ou de changement de situation.
Dans certains cas, un bail oral ou si aucune modalité de résiliation n’est prévue dans le bail écrit, le locataire peut mettre fin au contrat à n’importe quel moment s’il envoie au bailleur une lettre de préavis.
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Pour résilier un bail de location, il faut faire parvenir au propriétaire une lettre de résiliation. Cette missive a deux fonctions :
Elle doit inclure les éléments suivants :
À savoir que si la location du garage ou de la place a été effectuée sans bail écrit (bail verbal), une lettre de résiliation n’est pas nécessaire.
Voici un modèle de lettre de résiliation à télécharger ou à copier/coller pour un garage ou une place de parking :
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
E-mail
Référence du contrat
Nom, prénom du propriétaire ou bailleur
Adresse
Code postal - ville
A ………………………………….., le …/…/…
Objet : Résiliation du bail du garage/place de parking à [adresse du garage ou parking]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier le bail de location du garage/de la place de parking à [adresse du garage ou parking], conclu le [date de signature du bail].
Conformément aux dispositions prévues dans le contrat, je respecte un préavie de … mois. Le bail prendra donc fin le [date de fin du bail].
Restant disponible pour un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux et la remise des clés/badge donnant accès au garage/à la place de parking.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Le locataire peut quitter les lieux lorsque le propriétaire a bien reçu la lettre de résiliation, même si le bail n’est pas terminé. Toutefois, il doit payer le loyer pour toute la période jusqu’à la fin du bail. De plus, il peut refuser si le propriétaire lui demande de quitter les lieux avant la fin du bail.