Une société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société utilisée pour la détention et la gestion de biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes (deux au minimum) d’investir en groupe dans des biens immobiliers, tels que des parkings. Une SCI est souvent utilisée pour la gestion de biens immobiliers en famille ou pour des investissements locatifs.
Elle nécessite donc l’établissement des statuts, qui précisera plusieurs aspects tels que l’apport de chaque associé, le nom de la société ou encore le montant de son capital. Voici quelques éléments à retenir :
Constitution : Pour créer une SCI, il faut au moins deux associés. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les statuts de la SCI doivent être rédigés et enregistrés auprès des autorités compétentes.
Capital social : Le capital social d'une SCI est constitué par les apports des associés, qui peuvent être en numéraire ou en nature (par exemple, un bien immobilier). Il n'y a pas de montant minimum requis pour le capital social.
Responsabilité : Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société à hauteur de leur part dans le capital social. Cela signifie qu'en cas de dettes, les créanciers peuvent se retourner contre les associés pour récupérer les sommes dues.
Gestion : La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, désignés dans les statuts ou par une décision des associés. Le gérant peut être un associé ou une personne extérieure à la société.
Fiscalité : Par défaut, une SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Les revenus générés par la SCI sont imposés directement entre les mains des associés, en fonction de leur quote-part dans la société. Cependant, il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut présenter des avantages fiscaux dans certains cas.
Le principal avantage d’investir en SCI est financier. En investissant à plusieurs, les associés peuvent unir leurs forces et disposer d’un capital de départ plus important. De plus, pour la demande d’un prêt, cela vous aidera à emprunter plus, le taux d’endettement maximal étant de 35 % et l’apport personnel de 10 % minimum.
En investissant dans une SCI, vous percevrez des revenus locatifs relativement stables. Les places de parking peuvent atteindre une rentabilité entre 5 et 10 %. Vous pouvez ensuite redistribuer ces revenus proportionnellement à la part de chaque associé, ou bien les réinvestir dans davantage de places. De la même manière, les charges sont réparties au prorata entre les associés.
Investir en SCI comporte de nombreux avantages fiscaux. Les détenteurs de parts peuvent choisir entre deux régimes fiscaux :
Choisir l’impôt sur le revenu (IR) est avantageux à la création d’une SCI, si votre patrimoine reste modeste. Administrativement, ce choix est plus simple car vous aurez simplement à déclarer vos revenus en complément au sein de votre déclaration d’impôts. Si vous ne dépassez pas les 15 000 euros bruts de revenus, vous resterez dans le régime micro foncier. Au-delà, vous passez au régime réel. Ainsi, l’IR est un bon choix si vous avez beaucoup de charges à déduire. Consultez notre guide sur la fiscalité des parkings.
Pour les plus gros patrimoines, l’impôt sur les sociétés (IS) est plus adapté. Dans ce cas, les associés n’ont rien à déclarer pour eux-mêmes. Cependant, chaque bien cédé sera soumis à l'impôt sur la plus-value réalisée, un montant que chaque associé devra assumer proportionnellement à sa part dans la société. C’est un choix plus intéressant si les associés souhaitent conserver les parkings sur le long terme.
Dans ce régime, le taux est de 15 % pour les bénéfices compris entre 1 et 38 120 € et de 33,3 % passé ce seuil. Cependant, pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans, chaque associé pourra bénéficier d’un abattement de 50 % sur l’impôt sur la plus-value. Pour les titres détenus depuis plus de 8 ans, l’abattement partiel est porté à 65 %.
Plusieurs étapes sont à suivre pour créer une SCI spécialisée dans les parkings :
Rédaction des statuts : les statuts définissent le rôle et le pouvoir des associés et gérants de la société. Ce document permet d’éviter les éventuels litiges et de préciser les modalités patrimoniales. Vous pouvez confier cette tâche à un juriste.
Enregistrer les statuts auprès du centre fiscal du siège de la SCI.
Publier la création de la SCI dans un journal d’annonce légal dans le département où se trouve le siège de la société.
Une fois la création publiée, la SCI reçoit son immatriculation au Registre du commerce des sociétés (RCS).
La gestion d’une ou plusieurs places de parking demande du temps et de l’expertise. La gestion locative présente plusieurs aspects : recherche des locataires, rédaction des baux de location, encaissement et gestion des loyers, gestion des sinistres…
En déléguant la gestion de vos places de parking à une société spécialisée, vous optimisez votre temps et vos revenus : plus besoin de chercher de locataire et plus de risque de vacance locative ! Vous bénéficiez de la clientèle du prestataire et vous affranchissez de toutes les tâches administratives.
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