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Tout savoir sur le stationnement abusif

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      1. Règles de stationnement
      2. Tout savoir sur le stationnement abusif
      Le code de la route établit des règles de stationnement visant à garantir la sécurité et la fluidité des déplacements dans l'espace public. Toutefois, ces mesures sont pour la plupart méconnues du grand nombre. Cela donne très souvent lieu à des stationnements interdits tel que le stationnement abusif. Au même titre que le stationnement dangereux ou gênant, le stationnement abusif est une infraction du code de la route et est soumis à de diverses sanctions selon sa gravité. Mais qu'entend-on précisément par stationnement abusif ? Quand est-on en situation de stationnement abusif ? Quelles sont les sanctions requises pour cette infraction ? 

      En quoi consiste le stationnement abusif ?

      Le stationnement abusif consiste à stationner son véhicule au-delà du temps de stationnement autorisé. L’Article R417-12 du code de la route définit deux situations principales de stationnement abusif. 

      • Le stationnement continu d'un véhicule en un même endroit de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée supérieur à sept jours
      • Le stationnement d’un véhicule sur une durée inférieure à sept jours, mais excédant celle fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
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      Le stationnement ininterrompu d'un véhicule pendant une durée excédant sept jours

      Qu’il s’agisse de parking payant ou public, stationner un véhicule en un même point de la voie publique durant 7 jours d’affilée ou plus est interdit par la loi. Le stationnement est immédiatement considéré comme abusif et est puni par ce que prévoit la loi. 

      Passé le délai de 10 ou de 15 jours, le véhicule peut être considéré comme abandonné. Dans ce cas, les autorités compétentes ont le droit de détruire le véhicule ou de le remettre au service compétent pour une mise aux enchères.

      Le stationnement d’un véhicule excédant la durée de stationnement autorisé fixée par arrêté de l'autorité public

      Si un véhicule reste garé au même endroit pendant une période supérieure à celle autorisée par les règles locales de stationnement, le conducteur peut être sanctionné et recevoir une amende pour stationnement abusif. Cette mesure est prise pour assurer la rotation des places de stationnement et permettre à tous les usagers de la route d'avoir une chance égale d'utiliser les places de stationnement disponibles. 

      Cela concerne davantage le stationnement public en voirie, et notamment les places de parking gratuites, qui font souvent l'objet d’abus par certains conducteurs. Consultez bien toutes les informations de stationnement avant de vous stationner longtemps sur une place.

      Attention : en cas de stationnement payant à durée limitée, le dépassement de la durée réglée est sanctionnée par un forfait post-stationnement (FPS). FPS et stationnement abusif sont à ne pas confondre !

      Quelles sanctions pour le stationnement abusif ?

      Le stationnement abusif est une infraction de classe 2. Le montant de l'amende forfaitaire est ainsi de 35 €. Comme pour les autres types de stationnement interdit, vous avez 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention pour payer l'amende. Si vous excédez les délais de paiement, vous serez contraints de régler une amende de majorée de 75 € (et jusqu'à 150 € maximum).

      Il n’y a pas de retrait de point ou de perte de permis pour le stationnement abusif, mais votre véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de le déplacer.

      Le stationnement abusif dans les lieux touristiques 

      Les zones touristiques sont des lieux qui accueillent énormément de monde. Le stationnement sauvage y est formellement interdit. Selon l’article Article R417-13 du code de la route : "Le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale devient abusif lorsque la durée du stationnement est maintenue pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant le  stationnement gênant."

      Dans cette situation, la contravention passe de la classe 2 à la classe 4. L’amende de stationnement sera de 75 € et peut être majoré à 135 € en cas de retard de paiement.  Consultez notre article sur les amendes de stationnement pour en savoir plus.

      Évitez le stationnement abusif avec Yespark 

      Si vous souhaitez éviter le stationnement abusif, optez pour la solution de parking longue durée de Yespark. Payer votre parking au mois ou à l'heure et profitez d’une place privative avec un stationnement illimité. Fini le stress de l'amende de stationnement et simplifiez-vous la vie avec Yespark. Nos parkings sont sécurisés et accessibles facilement ! Réservez en 2 minutes via l’application et accédez tout de suite à votre place !

      Choisir Yespark c’est profiter de plusieurs avantages.

      • essai gratuit de 2j ;
      • formule sans engagement et sans caution ;
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      • service client humain disponible 7j/7.

       

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      Super simple d’utilisation
      quote
      Super simple d’utilisation je recommande, cependant il serait peut être plus judicieux de vérifier que les véhicules soient vraiment petit car j’ai du me garer à côté d’un gros suv dans un parking pour petite voiture et donc j’avais peu de place pour manœuvrer.
      Loréna - il y a 1 jour
      Facile et fiable
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      Location simple prix correct service rapide et fiable
      ISABELLE ET JEAN MARC - il y a 1 jour
      Merci pour l'essai
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      Avec cet essaie j'ai pu vérifier l'accesibilité à ma place de parking
      Cathy - il y a 2 jours
      Merci pour l'essai
      quote
      Avec cet essai j'ai verifié l'accesibilité au parking avec ma voiture, ainsi que la place reservée
      Cathy - il y a 2 jours
      Rapide et efficace
      quote
      Rapide et efficace
      Thomas - il y a 2 jours
      Très pratique
      quote
      Parking bien situé, accès facile, place disponible
      MR V. DUTERTRE - il y a 2 jours
      Experience parfaite en tous pointss
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      L'application est simple d'utilisation et le tarif pour un court séjour très correct. le choix de places réservées est clairement indiqué. l'accès véhicule et piéton s'effectue sans problème. le plan d'accès est précis. je recommande !
      françoise clavairolle - il y a 2 jours
      Réactif pour les demandes
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      Réactif pour les demandes, liste de places, envoi de la puce (place au mois pour longue durée), etc
      Philippe - il y a 2 jours
      Excellent
      quote
      Excellent, place disponible, gardien agréable et sympa, et même des wc disponible, parking au top !!
      Caro - il y a 3 jours
      Réservation de parking simple et efficace
      quote
      Très satisfait de ma réservation avec yespark. la place de parking était exactement comme décrite, bien située et facilement accessible. l’entrée et la sortie se font sans difficulté grâce à l’application, et la présence d’un ascenseur dans l’immeuble est un vrai plus. une solution simple, pratique et fiable que je recommande vivement !
      WebGil - il y a 3 jours
      Yes park c’est yes réussite !
      quote
      Yes park c’est yes réussite !
      Ivanovic - il y a 3 jours
      Une application simple
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      Une application simple, efficace et fiable à un tarif attractif. je recommande
      SMARTCOACH - il y a 3 jours
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      Smiling woman

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