Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

Une borne de recharge peut prendre la forme d’une prise électrique renforcée ou d’une Wallbox. Elle permet de recharger une voiture électrique ou hybride rechargeable. Pour en installer dans une copropriété, il existe deux possibilités : 

• une installation individuelle : un copropriétaire seul installe une borne pour son usage personnel ;
• une installation collective : la copropriété met à disposition une ou plusieurs bornes pour l’ensemble des copropriétaires.

À savoir que pour tous les bâtiments dont le permis de construction a été déposé après le 1er janvier 2017 disposent de places de parking prévues pour l’installation d’une borne.

Il est possible pour un propriétaire individuel de faire installer une borne de recharge à ses frais. S’il le souhaite, il peut prétendre au “droit à la prise”, qui simplifie grandement l’aménagement d’une borne électrique. Un locataire peut également bénéficier de ce droit et doit transmettre sa demande au bailleur, qui la transmet au syndic de copropriété.

Si un copropriétaire souhaite installer une borne, il doit formuler sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit inclure une description précise des travaux, un plan technique d’intervention et un schéma de raccordement électrique.

L’approbation de l’assemblée générale n’est pas requise. Cependant, le syndic doit en informer les copropriétaires à la prochaine assemblée. Le syndic ne peut pas refuser les travaux en dehors d’un motif légitime, comme une impossibilité technique pour les travaux.

S’il s’agit d’une installation collective, lors d’une assemblée générale, le syndic doit inscrire let projet à l’ordre du jour. Elle doit commander la réalisation d’une étude sur la possibilité de réalisation de l’installation électrique et des éventuels travaux à mener.

La réalisation de l’étude est décidée par un vote à la majorité simple. L’installation en elle-même est votée à la majorité absolue.

Une installation collective présente plusieurs avantages : 

• mutualisation des coûts d’installation entre les copropriétaires ; 
• possibilité de bénéficier d’aides financières collectives ;
• meilleure sécurité via une installation électrique prévue pour plusieurs bornes ;
• valorisation du patrimoine immobilier.

Pour les propriétaires comme les copropriétaires, différentes aides financières sont disponibles pour réaliser le projet : 

• Crédit d’impôt pour une borne individuelle : il représente 75 % du coût des travaux dans une limite de 300 €.
• Les aides du programme ADVENIR : pour une installation individuelle comme collective, elle finance les travaux à hauteur de 50 % dans la limite de 960 à 1 660 € en fonction de la situation.
• Certaines aides locales : vous pouvez vous renseigner de votre municipalité.

Voici un tableau récapitulatif pour les montants des aides ADVENIR : 

À savoir également que les travaux d’installation et d’entretien d’une borne de recharge sont soumis à une TVA de 5,5 % seulement.

Voici les obligations des copropriétés concernant l’installation de bornes de recharge électrique : 

• Préinstaller des équipements de recharge pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 avec un parking de plus de 10 places ;
• Création d’un droit à la prise ;
• Bilan sans frais par Enedis pour faciliter l’installation d’infrastructures de recharge pour la copropriété.

De plus, lors d’une rénovation importante, c’est-à-dire d’une valeur égale ou supérieure à 25 % de celle du bâti (hors terrain) de leur parking ou installation électrique.