Le FPS ou forfait post-stationnement à Versailles
Tout savoir sur le FPS à Versailles
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Forfait post-stationnement à Versailles, mais qu’est-ce que c’est ?
Le conducteur retrouve sur son pare-brise un avis rédigé par l’agent ayant relevé l’infraction :
- dépassement de la durée de stationnement : vous avez payé pour deux heures et vous êtes restés stationner au-delà ;
- absence de paiement à l’horodateur : vous n’avez tout simplement pas pris de ticket à l’horodateur ou payé via une application.
Le FPS a été mis en place suite à la réforme du 1er janvier 2018 concernant l’ancien procès-verbal. Cette nouvelle loi sur le stationnement permet aux municipalités de chaque commune de fixer librement le montant du FPS. Avant la réforme, l’infraction était punie par une amende universelle de 17€. Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’une redevance correspondant au coût de la durée maximale de stationnement sur la zone concernée.
Les FPS ne sont établis que sur les zones réglementées, payantes ou gratuites mais à durée limitée (contrôlée par disque bleu de stationnement).
Le Tarif du FPS à Versailles
Le montant du FPS n’est pas universel et varie en fonction des communes. Il est fixé par celle où vous avez stationné (commune ou intercommunalité).
À Versailles, le Forfait post-stationnement s’élève à 40 €. Cependant, l’automobiliste n’a à débourser que 28 € s’il règle son infraction dans les cinq jours suivant l’avis de contravention. Il s’agit du montant minoré.
À noter que si vous avez payé votre stationnement, mais dépassé le temps autourisé, l’agent de contrôle déduit le montant de votre ticket du FPS.
Vous avez 3 mois pour régler le FPS après la réception de l’avis de paiement. Si ce n’est pas le cas, il sera majoré. Cette majoration correspond à 20 % du montant du FPS et ne peut pas être inférieure à 50 €. Vous devrez alors régler la majoration en plus du montant du FPS dû.
Comment payer son FPS à Versailles ?
Pour régler votre FPS dans la ville de Versailles, plusieurs options de paiement s’offrent à vous.
Paiement sur l’horodateur
Vous pouvez régler directement votre FPS sur un horodateur présent sur la chaussée. Vous n’avez qu’à renseigner simplement le numéro de l’avis de paiement indiqué sur la contravention ainsi que le numéro de votre plaque d’immatriculation.
Paiement sur PayByPhone
Vous avez aussi l’option de payer votre FPS via l’application de smartphone Pay By Phone. Tout comme l’horodateur, il faudra renseigner le numéro de l’avis de paiement ainsi que le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule.
Paiement par internet
Depuis plusieurs années, il est possible de payer votre FPS directement sur internet depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur. C’est rapide et facile :
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Vous devez seulement vous munir de votre carte bancaire et vous rendre sur le site du gouvernement ou de la ville de Versailles.
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Vous pouvez aussi scanner le flashcode que vous avez reçu si vous êtes sur téléphone. Il vous faut alors remplir le numéro de télépaiement, la clé et les 4 premiers caractères de l'immatriculation de votre véhicule. Vous trouverez les 2 premiers éléments en haut de la page "Modalités de paiement et contestation" de votre avis de paiement.
Paiement par téléphone
Vous pouvez aussi payer votre FPS par téléphone. Vous devez vous munir de votre carte bancaire et composer le 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé). Le service de télépaiement est disponible 24h/24. Attention, l’appel est payant et diffère selon si vous appelez depuis un mobile ou un fixe. Le montant vous sera indiqué au tout début de l’appel.
Paiement par courrier
Il est également possible de payer votre forfait-post-stationnement en envoyant un courrier. Vous devrez alors envoyer un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, ainsi que la carte de paiement jointe à l’avis de paiement. Vous devez adresser le tout dans l’enveloppe de retour que vous avez reçue avec l’avis de paiement et vous devez l’affranchir. Attention, il ne faut pas que d’autres documents ne soient joints.
Paiement au guichet
La dernière option qui s’offre à vous est en physique. Vous pouvez vous rendre au guichet de la Direction de la Sécurité au 3 bis passage Pilâtre de Rozier - 78000 Versailles et payer directement par carte bancaire.
Comment éviter de payer un FPS à Versailles ?
Vous craignez de recevoir fréquemment des FPS à cause des restrictions de stationnement ? Vous en avez assez de gaspiller de l’argent dans les parcmètres, pour finalement écoper d’une contravention pour un dépassement de 5 minutes ? La recherche constante d’une place près de chez vous vous exaspère ? Ne cherchez plus, Yespark a la solution.
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Contester un avis de paiement de forfait de post-stationnement à Versailles
Vous pensez recevoir une contravention à tort ? Vous souhaitez contester le Forfait de post-stationnement qui vous est adressé ? Certains recours et contestations sont possibles.
Vous devez formuler un RAPO, Recours Administratif Préalable Obligatoire. Celui-ci doit être adressé à la mairie de Versailles soit :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction de la Sécurité : 4 avenue de Paris RP1144.78011 Versailles Cedex.
- sur la plateforme de paiement en ligne de Versailles, onglet « Déposer un Recours ».
Ce recours administratif en téléservice ou par voie postale est à réaliser dans un délai d’un mois après l’établissement de la contravention. Il doit être accompagné de justificatifs et de pièces pouvant étayer votre cas et votre défense.
Suite à cela, le délai de traitement des recours est d’un mois. Sans réponse de l’administration, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée.
