Fourrière Montargis : éviter l'enlèvement et récupérer sa voiture
Tout savoir sur la fourrière à Montargis
Tout savoir sur la fourrière à Montargis
Mise en fourrière Montargis : quels sont les motifs ?
Depuis le 1er avril 2021, certaines règles relatives aux fourrières automobiles ont changé et sont entrées en vigueur dans le Loiret. Elles s’appliquent donc bien entendu à la ville de Montargis.
Principaux motifs de mise en fourrière
|
Immobilisation du véhicule |
Véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures |
|
Arrêt ou stationnement |
|
|
Trouble à la circulation |
Véhicule gênant ou empêchant la circulation |
|
Contrôle technique |
Non respect des obligations liées au contrôle technique |
|
Protection de l'environnement |
|
|
Véhicule de 3,5 tonnes ou plus |
Non respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules |
|
Moto, tricycle, quadricycle à moteur, cyclomoteur |
Non respect du port d'un casque et des équipements obligatoires |
|
Cyclomoteur |
Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans cet objectif |
|
Infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule |
Par exemple, la conduite d’un véhicule au mépris de la notification d'une décision de suspension administrative |
|
Infraction grave au code de la route |
|
|
Responsabilité pénale |
|
Si votre véhicule est concerné par l’un de ces motifs, l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire adjoint désignera la fourrière dans laquelle il sera transféré.
Une fiche descriptive du véhicule ainsi qu’un procès verbal indiquant les motifs de la mise en fourrière sera rédigé. À votre demande, un double de cette fiche descriptive vous sera donné.
Comment éviter l’enlèvement de sa voiture à Montargis ?
Si l’un de ces motifs a été constaté, sachez que vous ne pouvez pas vous opposer à l’enlèvement de votre véhicule pour sa mise en fourrière, sous peine de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. De plus, des peines complémentaires peuvent être prononcées.
Mais quand savoir quand l’enlèvement du véhicule a commencé ? Tout simplement, lorsque les deux roues de votre véhicule quittent le sol ou à partir du début du déplacement du véhicule.
Récupérer son véhicule à la fourrière de Montargis : contact et démarches
-
un justificatif d’identité ;
-
le certificat d’immatriculation du véhicule ;
-
si vous n’êtes pas le propriétaire : une pièce d’identité du propriétaire et une procuration écrite et signée de sa main.
Eviter une mise en fourrière avec Yespark
Acheter une voiture électrique : est-ce écologique ?
En savoir plus
Objectif 100 000 bornes de recharge sur la voirie
En savoir plus
Les voitures hybrides et hybrides rechargeables les moins cheres
En savoir plus