Comment éviter une mise en fourrière à Bagneux ?

Dans toutes les communes françaises, les mises en fourrière arrivent régulièrement et pour de nombreuses raisons. 

La plupart du temps, l’ordre d’enlèvement d’un véhicule à Bagneux par un agent ou un officier de la police judiciaire est dû au non-respect des règles de stationnement. Dans ce cas, il s’agit d’un stationnement inapproprié sur un emplacement :  

• gênant (exemples : trottoir, voie de bus, place handicapée, passage piéton)
• abusif c’est-à-dire que votre véhicule occupe la même place depuis plus de 7 jours. 
• dangereux (exemples : virage, intersection de route, rond point)  

Plus rarement, une mise en fourrière d’un véhicule peut être dû au non-respect du code de la route comme  : 

• un défaut de contrôle technique 
• un véhicule abandonné
• un excès de vitesse supérieur à 50km/h de la vitesse autorisée

À noter que si vous avez un doute concernant la mise en fourrière de votre véhicule, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie de Bagneux pour en avoir la confirmation. 

Pour des informations supplémentaires, vous pouvez consulter notre guide du stationnement à Bagneux afin de connaître en détail la réglementation en vigueur dans la commune et ainsi éviter une potentielle mise en fourrière.

On pourrait penser que c’est une tâche compliquée qui va durer plusieurs jours alors qu’en réalité c’est très simple et rapide.

Pour un enlèvement effectué il y a moins de 3 jours, il vous suffit de suivre ces 2 étapes : 

• Dans un premier temps, il faut vous rendre à l’un des postes de police de Bagneux afin de vous procurer un bon de sortie de véhicule. Pour cela vous devez présenter 3 documents : votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation (carte grise) et l’attestation d’assurance de la voiture 
• Une fois que vous êtes en possession de ce bon de sortie, vous devez vous rendre à la fourrière de Bagneux et présenter tous les documents. Quand tout est en ordre et que vous avez réglé les frais, vous pouvez repartir au volant de votre voiture. 

Pour un enlèvement effectué il y a plus de 3 jours, ce sera un peu moins rapide. La 4ème jour, votre véhicule va être expertisée à votre charge. En fonction du résultat les étapes diffèrent : 

• Si tout est en ordre, vous pouvez récuperez votre véhicule directement en présetant les mêmes documents que précédemment. 
• Si votre véhicule nécessite des réparations, vous devez demander une autorisation de sortie afin de pouvoir les faire. Dès qu'elles seront effectuées, vous pouvez récupérez votre véhicule comme précédemment en justifiant de la facture du réparateur. 

Pour un enlèvement en cours, c'est encore plus rapide : 

• Si vous êtes sur place lorsque la fourrière s'apprête à intevenir et que les 4 roues du véhicule sont encore au sol vous pouvez la récupérer immédiatement.
• Vous devrez seulement régler les frais d’opérations préalables. 

À noter que dans un délai de 10 à 15 jours après réception de la notification de mise en fourrière, l'administration considérera votre véhicule comme abandonné puis vendu par le service des Domaines ou détruit selon son état. 

À partir de 2024, les montants maximum des frais d’enlèvement d’une voiture sont les suivants : 

• Pose du sabot : 7,60 €
• Déplacement du véhicule (pour permettre sa mise en fourrière) : 15,20 €
• Enlèvement du véhicule : 127,65 €
• Frais de garde par jour : 6,75 €
• Frais d'expertise : 61 €
• Mise en vente : 100 €

À noter, que pour les deux-roues les frais sont revus à la baisse. Les montants maximum des frais de mise en fourrière sont les suivants : 

• Immobilisation du véhicule : 7,60 €
• Opérations préalables : 7,60 €
• Enlèvement du deux-roues : 45,70 €
• Frais de garde journalière : 3,00 €
• Frais d'expertise : 30,50 €

Vous l’aurez compris, les frais varient en fonction du type de véhicule et de la durée de garde de votre véhicule. 

Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour récupérer votre voiture après une mise en fourrière dans la commune de Bagneux : 

Coordonnées Fourrière Établissement Moncassin  

• Adresse : 37 rue Gustave Courbet 92200 Bagneux 
• Téléphone : 0146643428

Coordonnées Police municipale  

• Adresse : Poste de police municipale, 5 rue Salvador Allende, 92220 Bagneux 
• Téléphone : 0146560033

Coordonnées Police nationale 

• Adresse : Commissariat de police, 1 rue des Mathurins 92220 Bagneux 
• Téléphone : 0155480750

Sachez que si lors de la mise en fourrière de votre véhicule, celui-ci a subi des dégâts, vous pouvez demander une indemnisation. 

Avant tout, vous devez constater les dommages. Pour ce faire, avant la mise en fourrière, l’agent en charge remplit une fiche descriptive de l’état général du véhicule au moment de l’enlèvement. Il est donc essentiel de consulter cette fiche afin de pouvoir faire la comparaison et avoir une preuve. Si la description ne correspond pas, alors il vous faudra le constater par écrit sur place et prendre des photos. Vous pouvez également contacter votre assurance automobile mais malheureusement les dégâts liés à une mise en fourrière n’entrent pas dans la plupart des contrats. 

Afin d’obtenir une potentielle compensation, il faut que le litige soit avéré. Dans ce cas, la garantie protection juridique doit vous offrir une assistance totale dans vos démarches pour demander à être indemnisé en vous fournissant un courrier type destiné à l’administration compétente. À savoir que 80% des litiges soumis par elle sont résolus à l’amiable. 

Dans le cas d'un échec, la protection juridique devra contacter le tribunal administratif en engageant les frais d’expertise et d’avocat. 

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