Les aides pour acheter une voiture électrique

Le ministère de la transition écologique ne lésine pas sur les moyens pour convaincre les français d’acheter une voiture électrique ou à minima une voiture hybride. Ainsi, une campagne est actuellement en cours, et pour inciter et encourager les français à acheter une voiture de ce type, des aides financières ont été mises en place. 

Ce sont donc plusieurs aides à l’achat d’une voiture propre et économe qui ont été mises en place. Le gouvernement n’est pas le seul à encourager la transition au niveau national, vous retrouverez également des aides régionales qui se cumulent avec les aides financières nationales. 

La bonne nouvelle, c’est que plusieurs primes peuvent se cumuler et faire ainsi descendre le prix d’achat d’une voiture électrique ou 100% propre. C’est ainsi que prime à la conversion et bonus peuvent se cumuler. Ce sont des aides nationales. Ces deux aides cumulées peuvent vous permettre de faire une économie allant jusqu’à 12 000 € pour une voiture propre et neuve. 

Attention, lorsque vous ferez votre demande d’aide sur le site du gouvernement, vous devrez demander les deux aides simultanément. Tout se fait sur le même site. 

La prime à la conversion aide tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Le montant maximum est de 5 000 €. 

Le montant de la prime dépend de la catégorie et du coût d'acquisition du véhicule acheté, de la situation fiscale du demandeur et du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Une majoration dite « ZFE » peut être ajoutée à la prime sous conditions (valorisation de 1 000 €). 

Le véhicule que vous mettez à la casse suite à l’achat de votre véhicule propre doit répondre à plusieurs critères : 

• Il doit être immatriculé en France ;
• Il ne doit pas être gagé ; 
• Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé, ou sinon faire l'objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.

L’ancienneté de votre véhicule mis à la casse varie en fonction de votre foyer fiscale : 

Enfin, le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Nous avons écrit un article détaillant toutes les informations et conditions pour bénéficier de la prime à la conversion. 

Si vous achetez une voiture neuve, toutes les voitures selon le prix d’achat bénéficient de la prime à la conversion. Si vous achetez un véhicule neuf, celui-ci doit rentrer dans une des catégories citées ci-dessous : 

• Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène, véhicule hybride rechargeable ou non),
• Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (ou 137 g/km **) et étant classifié Crit'Air 1
• Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (ou 137 g/km **) et étant classifié Crit'Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019

Si vous le souhaitez, il vous est possible de calculer le montant de votre prime à la conversion. 

Le bonus écologique est également une aide financière pour l'achat d'un véhicule (voiture ou camionnette) électrique ou hybride rechargeable. Cette aide ne bénéficie qu’aux acheteurs d’un véhicule neuf et uniquement les véhicules qui émettent de 0 à 50 grammes de CO2 par kilomètre. 

Le montant du bonus peut aller jusqu’à 8 000 €, ce bonus s’adapte tous les ans en fonction des prix des véhicules neufs non polluants. Pour préciser un peu le montant de l’aide, cette dernière peut atteindre 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Son montant dépend du coût d'acquisition et de la catégorie CE du véhicule ainsi que du type d'usager faisant la demande (personne physique ou morale).

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 3 août 2020 est le suivant :

• bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60  000 € ;
• pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

L’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Quant à la voiture achetée, elle doit être neuve et remplir les conditions suivantes qui sont cumulatives :

• Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
• Avoir un taux d'émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus (véhicule hybride rechargeable) ;
• Être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) ;
• Être un véhicule neuf : 
• Être immatriculé en France dans une série définitive ;
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le bonus s'applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes et des véhicules automoteurs spécialisées, ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Un véhicule acheté à l'étranger et n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation ouvre droit au bonus. 

Pour faire votre demande de bonus écologique, vous devez vous rendre sur le portail du gouvernement et y effectuer les démarches. 

L’écologie n’est pas qu’une affaire nationale, les collectivités territoriales, les régions, et les départements et voir cette ville propose également des aides pour les ménages français. Le but : encourager la transition écologique. Chacun sait que l’achat d’une voiture électrique est un budget important dans l’année, les aides sont nombreuses et il convient de les connaître. 

Vous trouverez ci-dessous toutes les aides relatives à l’achat d'un véhicule 100% propre. Ces aides sont également cumulables avec les aides nationales, soit le bonus écologique et la prime à conversion. 

La région accompagne uniquement les entreprises dans leur transition écologique. Ainsi, si vous êtes une TPE/PME de moins de 50 salariés, dont le chiffre d'affaires ou le total au bilan n'excède pas 10 millions d'euros, hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui : alors vous êtes éligible aux aides proposées par la région. 

• 1 500 €  pour les deux-roues, trois roues et quadricycles électriques dont l'énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh. 
• 3 000 € pour les deux-roues, trois roues et quadricycles électriques dont l'énergie de batterie est supérieure ou égale à 10 kWh.
• 6 000 € pour les véhicules légers électriques ou à hydrogène et les taxis électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables.
• 9 000 € pour les poids lourds électrique ou à hydrogène PTAC supérieur à 3,5 tonnes

Il y a également une exonération de la taxe d’immatriculation. 

• 1 000 à 9 000 € pour  les auto entrepreneurs, les TPE et PME situés à Paris ou dans une ville de la petite couronne (92, 93, 94) souhaitant acquérir ou louer un utilitaire léger ou un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV.
• 33 % du coût hors taxe dans la limite de 400 € : pour les auto-entrepreneurs, les TPE et PME situées à Paris acquérant ou louant un deux-roues électrique (seuls les modèles de catégories L1e L2e, 45 km/h max avec un moteur de puissance supérieure ou égale à 2 kW sont éligibles).
• 50 % du montant hors taxes des travaux et dans la limite de 2 000 € : pour les professionnels souhaitant installer un dispositif de recharge de batteries amovibles pour deux-roues électriques.
• 4 000 € à 6 000 € HT : pour les chauffeurs de taxi parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique ou hydrogène ou GNV, neuf ou d'occasion + 50 % du montant HT à hauteur de 4 000 € pour l’installation d’une borne de recharge. 
• 6 000 € : pour les auto-écoles parisiennes de moins de 50 salariés acquérant ou louant un véhicule électrique ou GNV à doubles commandes.
• 33 % du montant HT dans la limite de 400 € pour les particuliers désireux d'acquérir un deux-roues motorisé électrique (seuls les modèles de catégories L1e L2e, 45 km/h max avec un moteur de puissance supérieure ou égale 2 kW sont éligibles). 

Elle propose ainsi : 

• 5 000 € pour un véhicule électrique ;
• 12 000 € pour un véhicule hydrogène. 

Seules les personnes morales peuvent bénéficier de ces aides financières à savoir les collectivités territoriales, TPE/PME, et associations situées sur le territoire de la vallée de l’Arve : Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Fancigny-Glières, Pays Mont-Blanc. 

Cette aide est uniquement versée aux professionnels susceptibles de vouloir acheter un utilitaire ou camion : 

• 13 000 € : pour poids lourd PTAC > 3,5 T électrique ;
• 5 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique ; 
• 8 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire hydrogène. 

La métropole de Grenoble propose des aides financières autant pour les particuliers que les entreprises : 

• 1 500 € à 18 000 € pour l'acquisition, la location ou l'adaptation d'un utilitaire ou un poids lourd électrique, hydrogène, GNV ou GPL. Cette aide s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés implantées sur le territoire. 
• 1 500 € à 12 500 €  pour l'acquisition, la location ou l'adaptation d'un utilitaire électrique, hydrogène, GNV ou GPL. Il faut également prouver que vous mettez à la casse un utilitaire vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé. 

L’aide proposée par la région Bourgogne-Franche-Comté est accessible autant par les personnes physiques que morales qui veulent mettre en place un service d’autopartage. 

• Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 50% du coût d’achat HT et autres aides déduites dans la limite de 15 000 €. 

La région vous exonère de la taxe d’immatriculation. 

Seule la ville de Saint-Maur propose une aide financière pour les particuliers qui font le choix d’un véhicule électrique neuf. 

• 1 000 € d’aides leur sont versés. 
• Exonération de la taxe d’immatriculation. 

La région a choisi d’aider les particuliers, les micro-entreprises et les associations pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique. 

• 2 000 € d’aide pour un véhicule 100 % électrique 
• 15 % du prix d'achat hors taxe d'un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €) ;
• Exonération de la taxe d’immatriculation. 

La région subventionne également la mise en place d’une borne de recharge à hauteur de 30 % du montant hors taxe de l'acquisition et de l'installation de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, avec un plafond de 15 000 €. Seuls, les particuliers, micro-entreprises et associations sont éligibles à cette aide. 

Deux aides sont proposées par la région : 

• Exonération de la taxe d’immatriculation à 100 %. 
• Subvention à hauteur de 50 % du différentiel entre un modèle électrique et un diesel pour l’achat d’un camion électrique. 

Seuls les particuliers qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’une valeur maximale de 30 000 € TTC peuvent prétendre à une aide de la région. Il faut que ce véhicule ait été acheté chez un professionnel (concession, garages …), il doit y avoir un numéro de SIRET sur la facture. 

• 1 000 € pour les personnes imposables ;
• 2 000 € pour les personnes non imposables.

De plus, pour l’achat d’un véhicule propre, vous êtes exonérés de la taxe d’immatriculation. 

Tous les particuliers qui résident dans le département des Bouches-du-Rhône sont susceptibles de faire une demande de subvention. Il n’y a pas de conditions de revenus. 

• 5 000 € pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique et neuf. 
• Exonération de la taxe d’immatriculation. 

Cette aide est conditionnée : 

• Le véhicule doit être conservé pendant trois ans (ou 65 000 kilomètres) avant d'être revendu ;
• Dans la limite de 1 000 primes versées chaque année pendant cinq ans ;
• La subvention est versée directement à l'acheteur dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

• aide de 25 % du prix d'achat TTC dans la limite de 150 € : pour l’achat d’un deux-roues électrique d'une puissance inférieure ou égale à 125 cm3.

Concernant la Bretagne, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, le Grand Est, les Pays de la Loire, pour ces régions vous êtes exonérés de la taxe d’immatriculation à 100%. 

Pour la Guyane,la Polynésie française, les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer. 

En conclusion, les aides octroyées par les régions peuvent être nombreuses, et le point positif c’est qu’elles sont cumulables. Il est donc important de vous renseigner avant d’acheter un véhicule propre, vous pourriez être surpris par les aides. Pour tout véhicule, qu'il soit propre ou non, la question du stationnement demeure. Yespark vous propose de louer une place de parking avec borne de recharge. N'hésitez pas à nous faire une demande pour une borne de recharge ! 

Envie d’une voiture électrique, n’hésitez pas à regarder notre sélection de véhicules propres qui vous répertorie toutes les voitures en fonction de votre budget.