Entreprise et voiture électrique : quelles sont les solutions proposées par l'Etat ?

Certaines entreprises sont obligées de fournir des véhicules à leurs employés pour qu’ils puissent exercer leur métier. C’est souvent le cas des techniciens de maintenance, des commerciaux ou encore des cadres. Le gouvernement insiste largement pour qu’entreprises et particuliers optent pour un véhicule plus respectueux de l’environnement. La loi en vigueur vient également dans ce sens dans la mesure où les professionnels (toutes les entreprises sont concernées peu importe le domaine) sont tenus d'honorer un objectif de 10 % de véhicules à faible émission de C02 lorsqu’ils envisagent de renouveler leur flotte de véhicules. Cette loi est en vigueur depuis 2020 et permet d’obliger les entreprises à respecter une politique de transition énergétique. 

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que dans les flottes de plus de 100 véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur 3,5 tonnes, la part des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel est fixée à :

• 10 % à partir du 1er janvier 2022
• 20 % à partir du 1er janvier 2024
• 35 % à partir du 1er janvier 2027
• 50 % à partir du 1er janvier 2030.

Il n’y a pas que des obligations ou des sanctions liées à cette transition écologique, il y a également des bonus et de nombreuses aides accordées grâce à cette dernière.

Les voitures électriques permettent aux entreprises de faire des économies sur plusieurs sujets au quotidien. Lors de l’achat de véhicules électriques, les professionnels bénéficient de plusieurs remises, tels que le bonus et la prime à la conversion. De même, si elles optent pour des voitures électriques ou hybrides rechargeables, l’entreprise n’est plus obligée de cotiser/ou payer certaines taxes. 

Bien que cela peut s’avérer très contraignant, avoir une voiture électrique pour les entreprises s'avère financièrement plus avantageux et cela, pour plusieurs raisons : 

• Le carburant et la recharge reviennent moins chers ;
• Le tarif d’entretien est réduit ;
• Et puis, n’oublions pas que des aides sont octroyées par l’État et les collectivités pour l’acquisition des véhicules électriques d’entreprises, mais aussi pour l’installation de bornes de recharge.
• C’est un geste pour l’environnement ;
• Pour les chauffeurs, la conduite est agréable, donc moins de stress et moins de risques ;

Les entreprises tout comme les particuliers ont droit à plusieurs aides financières à l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Elles peuvent cumuler bonus écologique et prime à la conversion.

Le bonus écologique pour les entreprises  

Qu'importe la ville où elles sont implantées, toutes les entreprises bénéficient du bonus écologique si elles achètent une voiture électrique (de 5 000 euros maximum, jusqu'au 30 juin 2021 : il passera ensuite à 4 000 euros) et éventuellement de la prime à la conversion (jusqu’à 5 000 euros).

La prime à la conversion pour les entreprises

Les aides locales pour les entreprises qui souhaitent acheter une voiture électrique 

Les collectivités ont aussi prévu des aides aux entreprises qui s’engagent à renouveler leurs véhicules en des modèles plus propres. En voici quelques exemples :

Le gouvernement offre des bonus et primes lorsqu’une entreprise fait le choix d’acheter des véhicules électriques. Les avantages ne s’arrêtent pas seulement à l’achat, si l’entreprise s’investit dans la transition écologique, celle-ci dispose dans ce cas de plusieurs avantages fiscaux. 

• En région Auvergne-Rhône-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne Franche-Comté, Corse, Grand Est, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, en Occitanie, ou les Pays de la Loire : l’exonération est totale pour les voitures électriques, hybrides, hybrides rechargeables, ou à hydrogène). 
• En Bretagne, dans la région Centre-Val de Loire, les nouveaux propriétaires de voitures électriques sont exonérés à 50 % de la taxe sur la carte grise. 
• En Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion, la Martinique, à Mayotte, ou en Guyane, il n’y a pas d’exonération de la taxe sur la carte grise.

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, ont droit à un suramortissement de 40 % sur la valeur du véhicule électrique ou hybride qu’elle envisage d’intégrer dans sa flotte. Le plafond du suramortissement est variable en fonction du taux d’émission de CO2.

En ce qui concerne les poids lourds le taux de suramortissement sera établi en fonction du poids total autorisé en charge :

• 20 % pour un PTAC de 2,6 à 3,5 T
• 60 % pour un PTAC de 3,5 à 16 T
• 40 % pour un PTAC > 16 T

Cette taxe est uniquement soumise aux entreprises basées en France qui utilisent ou louent des véhicules de tourisme. Cette taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2. Si l’entreprise dispose de plusieurs véhicules électriques ou autres types de voitures propres (taux d'émission de CO2 inférieur à 50 g/km) alors elle peut bénéficier d’une exonération de la TVS.

Disposer de véhicules électriques impose également aux entreprises d’installer des bornes de recharge ou de louer des parkings avec borne de recharge pour voiture électrique. Yespark propose à la location plusieurs places de parking avec borne de recharge. Vous pourrez ainsi proposer à vos salariés de recharger les voitures électriques de société simplement. 

Les accès se font de manière digitale. Depuis l’application Yespark, ils peuvent accéder au parking depuis la télécommande numérique. Simple et efficace, vous permettez à vos salariés d’accéder à une place de parking 24h/24.  L’abonnement est sans engagement et sans caution ! N’hésitez pas à contacter notre service dédié aux professionnels pour que l’on vous aide dans vos démarches et que l’on vous installe des bornes de recharge près de vos bureaux.