Le FPS ou Forfait Post-Stationnement à Suresnes

Le Forfait Post-Stationnement (FPS), autrefois désigné sous le terme de procès-verbal (PV), est une mesure appliquée par un Agent de de la Voie Publique (ASVP) en cas de non-respect des règles de stationnement établies par une commune. Mis en place avec la réforme du 1er janvier 2018, le FPS a remplacé l'amende forfaitaire classique.

Grâce à cette réforme, chaque municipalité est libre de définir le montant du FPS, contrairement à l'ancienne amende fixe de 17€. Désormais, le FPS est considéré comme une redevance équivalente au tarif maximal applicable pour le stationnement dans la zone concernée, et non plus comme une contravention.

Le FPS est uniquement appliqué dans les zones de stationnement réglementé, qu’il s’agisse de zones payantes ou gratuites à durée limitée (contrôlées par le disque bleu).

Le tarif du FPS n'est pas universel, il dépend de chaque commune. 

À Suresnes, si vous ne réglez pas votre place ou que vous dépassez le temps pour lequel vous avez payé, vous recevez un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS). 

• Si vous stationner en zone verte, vous pourrez recevoir un avis de payement de 35 € une fois par jour. 
• Si vous stationner en zone rouge, vous pourrez en recevoir un de 35 € jusqu'à 2 fois par jour. 

Vous trouverez les différents moyens de paiement dans la rubrique “Modalités de paiement et contestation”. 

Les différentes options pour régler votre FPS : 

Paiement en ligne

Depuis quelques années, vous pouvez payer votre FPS directement sur internet via votre smartphone, tablette ou ordinateur. Munissez-vous de votre carte bancaire et accédez au site officiel : www.stationnement.gouv.fr. Si vous êtes sur mobile, vous pouvez également scanner le QR code présent sur votre avis. Vous devrez alors renseigner le numéro de télépaiement, la clé et les quatre premiers caractères de l’immatriculation de votre véhicule. Ces informations se trouvent en haut de la page "Modalités de paiement et contestation" de votre avis de paiement.

Paiement à l'horodateur

Il est possible de régler votre FPS en vous rendant à l’horodateur le plus proche. Les modes de paiement acceptés y sont indiqués, généralement la carte bancaire ou les espèces.

Paiement par téléphone

Pour payer votre FPS par téléphone, composez le 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé, accessible 24h/24). Le règlement s’effectue par carte bancaire. Le coût de l’appel dépend de votre opérateur et sera précisé dès le début de la communication.

Paiement par courrier

Vous pouvez opter pour un règlement par courrier en envoyant un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Joignez la carte de paiement fournie dans votre avis et utilisez l’enveloppe de retour incluse, en veillant à l’affranchir correctement. Ne joignez aucun autre document dans cette enveloppe.

Paiement au guichet

Enfin, vous pouvez effectuer le paiement directement en vous rendant dans un centre des finances publiques. Sur place, le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire.

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Comment ça marche ?

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Si vous estimez avoir reçu un FPS injustifié, vous disposez d’un mois à partir de la notification de l’avis de paiement pour déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Ce recours peut être effectué en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs nécessaires.

1. En ligne : Rendez-vous sur la plateforme dédiée à la voirie de Suresnes à l’adresse voirie-suresnes.fr.
2. Par courrier : Adressez votre RAPO à :
   TPS SURESNES
   BP 40157
   92152 Suresnes PDC

Le recours doit impérativement inclure des pièces justificatives, telles que l’avis de paiement contesté et la copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule, afin d’étayer votre demande. Une fois transmis, il sera examiné par l’administration et confronté aux informations fournies par le contrôleur assermenté.

Délai de traitement : L’administration dispose d’un mois pour vous apporter une réponse. En l’absence de retour dans ce délai, votre demande est considérée comme rejetée.

À noter : Le RAPO est non suspensif, ce qui signifie que le délai de paiement du FPS continue à courir pendant l’instruction de votre recours.